Informations juridiques & Vie privée

Denegation de responsabilite

1. Dispositions generales

1.1 De Ceuster Meststoffen SA (“DCM”) est une société spécialisée en engrais ayant son siège social en Belgique, B-2280 Grobbendonk, Bannerlaan 79 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.299.452 avec numéro de TVA 416.299.452. DCM a des succursales aux (i) Pays-Bas, NL-2223 KE Katwijk, Valkenburgseweg 62a (“De Ceuster Meststoffen Nederland”) et en (ii) Allemagne, D-48291 Telgte, Fürstendiek 8 (“Deutsche Cuxin Marketing GmbH”). DCM fonctionne comme une société anonyme de droit belge.

1.2 L’accès à et/ou l’utilisation d'un des sites internet DCM (tels que, mais sans se limiter à : http://www.cuxin-dcm.de/) (ci-après les “Sites”) et/ou des informations qui y sont fournies implique que l’utilisateur déclare être parfaitement conscient(e) et informé(e) de toutes les conditions et restrictions comme mentionnées ci-dessous et les accepter sans aucune réserve.

1.3 Le contenu de ces Sites est uniquement destiné à fournir des informations et des conseils sans engagement au sujet de DCM et de sa gamme d’engrais. Les Sites servent uniquement à des fins exploratoires et informatives sans engagement. En aucun cas, DCM offrira la possibilité d’acheter des produits DCM ou de passer une commande par l'intermédiaire d' un des Sites.

1.4 Chacune des dispositions suivantes est à interpréter séparément et est maintenue, même si l’une quelconque des dispositions est jugée inapplicable ou inexécutable.

1.5 DCM se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

1.6 Pour toute question complémentaire concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter DCM SA en Belgique, par la poste: B-2860 Sint-Katelijne-Waver (Belgique), Fortsesteenweg 30, par téléphone: +32 (0)14/25.73.57, par fax : +32 (0)14/21.76.02 ou par e-mail [email protected].

2. Dispositions sur la responsabilite

2.1 DCM, ni ses membres ou son personnel ne peuvent être tenus responsables de quelconque dommage direct ou indirect ou de tout autre type de perte découlant de ou en rapport avec l’accès, l’utilisation ou la consultation de l’un des Sites ou leur contenu, indépendamment de la cause spécifique du dommage.

2.2 Le fonctionnement sans faute et/ou ininterrompu des Sites ne peut pas être garanti. En aucun cas DCM ne sera responsable de dommages directs ou indirects ou de tout autre type de perte causée par (i) la transmission de virus, malgré les mesures de sécurité existantes, (ii) l’accès non autorisé ou l’interruption de l’accès aux Sites, quelle qu'en soit la raison particulière, (iii) des grèves ou (iv) des cas de force majeure.

2.3 Dans la mesure du possible, DCM fait tout effort raisonnable pour mettre à jour les Sites et pour les alimenter avec des informations correctes sans engagement et en temps opportun et avec des conseils sans engagement. DCM ne peut toutefois pas garantir, que ces informations, données, publications et conseils soient corrects, complets ou adaptés à un objectif spécifique. A n’importe quel moment, il peut y avoir des inexactitudes, des omissions ou des informations et/ou conseils non mis à jour et pour lesquels DCM ni ses membres ou son personnel peuvent être tenus responsables.

2.4 DCM se réserve le droit de compléter, supprimer, corriger ou autrement modifier à tout moment n’importe quelle partie des informations et/ou des conseils donnés sur les Sites et cela sans préavis et sans pouvoir être tenu responsable.

2.5 Sur ses Sites, DCM fournit également des informations sans engagement, des recommandations sans engagement et des conseils sans engagement sur le jardinage et sur l’assortiment d’engrais DCM. DCM fournit ces informations, recommandations et conseils sans engagement avec tout le soin raisonnable. Toutefois, DCM ne peut en aucun cas garantir ou assurer leur résultat satisfaisant dans un cas spécifique et ne peut pas non plus être tenue responsable d'un éventuel résultat insatisfaisant ou de tout autre type de dommages causés par l’application de ces recommandations et/ou en suivant ces conseils. Ces recommandations et conseils font uniquement office de fil conducteur et constituent uniquement un élément indicatif et d’évaluation pour l’utilisateur qui restera libre dans ses décisions et qui sera exclusivement responsable de l’usage qu’il en fait.

2.6 Comme indiqué plus haut, DCM rejette expressément toute représentation ou garantie (explicite ou implicite) dans les limites maximales permises par la loi, concernant le caractère raisonnable, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sans engagement et/ou des conseils sans engagement ou concernant l’efficacité suite à l’utilisation de ces informations ou en suivant ces conseils publiés ou accessibles sur les Sites. DCM décline toute responsabilité d'un quelconque dommage direct ou indirect à cet égard.

2.7 Des sites de tierces parties peuvent créer des références ou des liens vers les Sites DCM. Pour sa part, DCM peut également créer des références ou des liens vers des sites ou des sources externes qui ne sont pas la propriété de DCM ni d’une de ses sociétés liées et cela uniquement à des fins informatives sans engagement. DCM ne garantit en aucun cas la disponibilité, la sécurité ou la qualité de ces sites et sources externes et de leur contenu et ne peut pas non plus être tenu responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du contenu de ces sites externes contenant des liens vers ou à partir des Sites.

3. Droits de propriete intellectuelle

3.1 Les Sites DCM contiennent des informations, publications, toutes sortes de données, illustrations et logiciels protégés par des droits de propriété intellectuelle. DCM est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle (y compris les marques, dessins et modèles, brevets et droits d’obtention végétale) sur ces Sites et tous leurs composants, y compris mais non limité à toutes les informations, publications, toutes sortes de données, illustrations et logiciels.

3.2 Toute infraction directe ou indirecte à ces droits est strictement interdite. Aucune partie des informations, publications, données, illustrations ou logiciels de ces Sites ne peut être multipliée, transmise, distribuée, diffusée reproduite, utilisée comme metatag sur d’autres sites internet ou transférée de quelque façon que ce soit sans le consentement explicite, écrit et préalable de DCM.

3.3 D’aucune manière, une propriété ou un droit de propriété ne sera transféré(e) sur l’utilisateur des Sites.

4. Droit applicable et tribunaux competents

4.1 En accédant à l’un des Sites DCM, l’utilisateur accepte que toutes les affaires entre DCM et lui-/elle-même concernant un de ces Sites sont soumises au droit belge. Tout litige en rapport avec ces Sites sera de la compétence exclusive des tribunaux de Malines (Belgique), à l’exclusion de tout autre tribunal.

5. Dispositions relatives a la protection de la vie privée

5.1 L’accès à et/ou l’utilisation d’un des sites internet de DCM et/ou des informations qui y sont fournies implique que l’utilisateur déclare qu'il/elle est parfaitement conscient(e) et informé(e) de toutes les dispositions relatives à la protection de la vie privée comme mentionnées ci-dessous et qu’il/elle donne à DCM son consentement inconditionnel pour traiter toutes les données fournies par l’utilisateur sous n’importe quelle forme par un des Sites DCM ou par l’internet conformément aux présentes dispositions et à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée (à savoir la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution).

5.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel relatives à des individus est DCM SA en Belgique, B-2860 Sint-Katelijne-Waver, Fortsesteenweg 30, téléphone +32 (0)15 30 74 35, fax +32 (0)15 31 97 59 et e-mail [email protected].

5.3 Les données à caractère personnel relatives à des individus communiquées à DCM par un des Sites ou par l’Internet, sont traitées en vue de (i) la gestion de la clientèle de DCM, (ii) de son impression générale des clients, (iii) de son service aux clients, tel que la fourniture d’informations sur le jardinage, les engrais et sur DCM suite aux demandes des clients et/ou des utilisateurs transmises par l’intermédiaire des Sites ou par l’Internet (comme les e-mails), et (iv) de son marketing direct. DCM peut fournir des informations rassemblées sur les utilisateurs de ses Sites à des instances prestataires de service pertinentes et à d’autres entreprises dont l’intervention est nécessaire afin d’atteindre un des objectifs mentionnés. Ces tierces parties peuvent être situées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne. Ces données à caractère personnel relatives à des individus peuvent donc également être fournies à des entreprises situées dans des pays non membres de l’UE, malgré le fait que ce pays non membre de l’UE offre ou non les mêmes garanties pour un niveau suffisant de protection de la vie privée.

5.4 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le/la concernant et peut demander de corriger ou de supprimer les données incorrectes. L’utilisateur possède également le droit de s’opposer au traitement des données le/la concernant à des fins de marketing direct. Ces demandes et requêtes sont gratuites et doivent être envoyées à [email protected].

5.5 Les champs dans le formulaire de contact en ligne pourvus d’un * sont à remplir afin de fournir à DCM les renseignements nécessaires pour répondre à la demande d’information.

5.6 Des cookies peuvent être utilisés dans quelques parties des Sites DCM afin d’enregistrer certaines informations sur l’utilisation des Sites par les utilisateurs. La majorité des navigateurs web sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. Il est toutefois possible, selon la configuration personnelle des utilisateurs, que les utilisateurs ne veulent pas accepter de cookies. Dans un cas pareil, si le stockage de cookies est refusé, DCM SA ne peut pas garantir l’accès à ses Sites.

5.7 En accédant à l’un des sites de DCM, certaines données à caractère personnel seront envoyées à DCM et enregistrées par ce dernier par l’intermédiaire du logiciel de navigation. Ces données personnelles concernent: (i) l’adresse TCP/IP, (ii) la langue de l’utilisateur, (iii) les marques et les versions du logiciel de navigation et du système d’exploitation, (iv) toutes les informations concernant les pages du site internet de DCM visitées par l’utilisateur et des autres sites internet à travers lesquels l’utilisateur a pu accéder à un des Sites DCM. Toutes ces données sont traitées par DCM afin d’envoyer les pages web dans le format correct, conformément à la configuration de l’ordinateur des utilisateurs et afin d’établir des études et des statistiques pour les Sites DCM dans le but d’améliorer ceux-ci.

5.8 En accédant à un des sites de DCM, l’utilisateur accepte que toutes les affaires entre DCM et lui-/elle-même relatives à un de ces Sites et à la politique de protection de la vie privée sont soumises au droit belge. Tout litige en rapport avec un de ces Sites et avec les dispositions relatives à la protection de la vie privée sera de la compétence exclusive des tribunaux de Malines (Belgique), à l’exclusion de tout autre tribunal.

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